Mentions légales

1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ecole-des-devoirs.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Agnès CADET
Statut : auto-entrepreneur Siret : 84194774000020
Adresse : 140 rue du général Leclerc – 95130 Franconville
Téléphone : 06 60 72 47 07
E-mail : asp2a.95@gmail.com

Responsable publication : Agnès CADET
E-Mail du responsable de publication : asp2a.95@gmail.com
Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Agnès CADET
Mail du Webmaster : asp2a.95@gmail.com
Hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site ecole-des-devoirs.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ecole-des-devoirs.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Agnès CADET, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site ecole-des-devoirs.com est mis à jour régulièrement par Agnès CADET. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site ecole-des-devoirs.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Agnès CADET s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site ecole-des-devoirs.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ecole-des-devoirs.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Agnès CADET est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Agnès CADET. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.
Agnès CADET ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ecole-des-devoirs.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Agnès CADET ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site ecole-des-devoirs.com
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Agnès CADET se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Agnès CADET se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles / politique de confidentialité.

1. La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

A l’occasion de l’utilisation du site ecole-des-devoirs.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site ecole-des-devoirs.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Agnès CADET ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ecole-des-devoirs.com.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site ecole-des-devoirs.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ecole-des-devoirs.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Agnès CADET et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site ecole-des-devoirs.com.

2. Registre des traitements
ASP2A tient un registre des traitements.

3. Personnes concernées par les traitements
Les personnes concernées par les traitements sont les Utilisateurs du site internet ecole-des-devoirs.com (ci-après le « Site »), Clients, Prospects et (ci-après les « Personnes concernées »). Les données traitées relèvent des catégories de données suivantes :

-les données relatives à l’identification d’un Utilisateur des Personnes concernées (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;

-les coordonnées bancaires d’un Utilisateur du Site et d’un Client ;
-toutes les données à caractère personnel nécessaires à la constitution et au suivi d’un dossier Client.
Le Client accepte expressément que ASP2A puisse être amené à traiter, aux fins de gestion de son ou ses dossiers, des données de toute nature.

Les données à caractère personnel sont collectées lorsque la Personne concernée :
– contacte ASP2A afin de bénéficier de tout type de service
• crée un compte Utilisateur sur le Site
• passe une commande de service en ligne ou à un abonnement sur le Site ou par mail
• s’inscrit à la newsletter
• s’inscrit à une formation, à une conférence organisée ou animée par ASP2A, etc.
• utilise le formulaire de contact du Site
• entre en relation avec ASP2A ou encore est membre des mêmes réseaux sociaux et/ou professionnels
• En ce qui concerne le formulaire de saisie d’information affichés sur le Site, les données à caractère personnel dont la communication est obligatoire pour la prise en compte de la demande sont identifiées par un astérisque « *Champs obligatoires ». Le défaut de communication d’une donnée personnelle identifiée comme obligatoire provoquera la non validation du formulaire en question. ASP2A ne pourra donc pas donner suite à la demande.

Les finalités des traitements que ASP2A effectue sont les suivantes :

• Gestion des comptes Utilisateurs du Site
• Gestion des Commandes conclues en ligne
• Gestion des abonnements conclus en ligne
• Gestion, traitement et suivi des dossiers de Clients
• Constitution et gestion de fichiers Utilisateurs du Site
• Gestion de lettres d’information (newsletter)
• Conservation des numéros de carte bancaire des Clients
• L’envoi (emailings) d’actualités sur ASP2A ainsi que des informations de sollicitation personnalisée
• Protection des services en ligne contre les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale

4. Finalités durée de conservation

Gestion des comptes Utilisateurs du Site
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la collecte ou du dernier clic de l’utilisateur

Gestion des abonnements conclus en ligne
Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle

Constitution et gestion de fichiers Clients
Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle puis pendant 3 ans à des fins de prospection commerciale à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernée

Constitution et gestion de fichiers Utilisateurs
3 ans à compter de la collecte

Constitution et gestion de fichiers Prospects et membre des réseaux d’affaires
3 ans à compter de la collecte

Gestion de lettres d’information
Jusqu’au désabonnement de la Personne concernée

Gestion des numéros de carte bancaire des Clients et Utilisateurs
Les données sont supprimées une fois la transaction réalisée et au plus tard 30 jours après la collecte

L’envoi (emailings) d’actualités sur ASP2A ainsi que des informations de sollicitation personnalisée
3 ans à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernée

Gestion d’une liste d’opposition
3 ans à compter de l’inscription sur la liste

Protection des services en ligne contre les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale
3 ans à compter de la création du compte Utilisateur du site ou du dernier clic

Les données relatives à l’identité des clients doivent être conservés pendant le temps de la relation contractuelle, puis pendant 5 ans
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant un an.

5. Liens hypertextes et cookies.
Le site ecole-des-devoirs.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Agnès CADET. Cependant, Agnès CADET n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site ecole-des-devoirs.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservations sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

ASP2A utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à la fourniture des services en ligne. Le dépôt et la lecture de cookies ne sont pas effectués :
-si l’Utilisateur se rend sur le site (page d’accueil ou directement sur une autre page du site à partir d’un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation ;
-s’il clique sur le lien présent dans le bandeau d’information, lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuser le dépôt de cookies. Sort des données à caractère personnel après le décès La Personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. La Personne concernée peut transmettre ses directives particulières concernant ses données personnelles collectées sur le Site en s’adressant à asp2A.95@gmail.com Dérogation au droit d’information Lorsque des données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès de la Personne concernée, ASP2A n’a pas à informer celle-ci, dès lors que ces données doivent rester confidentielles en vertu du secret professionnel. Droit des Personnes concernées La Personne concernée par un traitement de données bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. La Personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement Elle peut exercer ces droits en s’adressant à ASP2A à l’adresse suivante : asp2A.95@gmail.com La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité. Réclamation La Personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).

6. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site ecole-des-devoirs.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

7. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

8. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).